La nouvelle vision du président Ali Bongo Ondimba, pour arriver aux objectifs définis dans son mandat connaissent une concrétisation efficiente, désormais au travers du plan d’accélération et transformation.
Par Treisha Leyla
Une transformation s’est opérée dans le Code du travail pour en faire un levier facilitant l’accès des jeunes au marché de l’emploi et renforçant la protection des travailleurs.
Cette réforme, portée par le ministère en charge du Travail, s’inscrit dans le cadre du Plan d’accélération de la transformation (PAT).
TRANSFORMATION DU CODE DU TRAVAIL UN LEVIER FACILITANT L’ACCÈS AU MARCHÉ DE L’EMPLOI UNE PROTECTION DU TRAVAILLEUR RENFORCEE
Réforme portée par le ministère de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle
Une transformation s’est opérée dans le Code du travail pour en faire un levier facilitant l’accès des jeunes au marché de l’emploi et renforçant la protection des travailleurs. L’ancien cadre réglementaire rigide a laissé place à un nouveau Code plus adapté aux exigences et réalités du marché du travail avec des dispositifs innovants en matière d’insertion, de réinsertion et/ou de
L’évolution du marché du travail est marquée par le développement des activités saisonnières et d’intérim qui constituent des niches d’emplois importantes. Contrairement à l’ancien Code, le nouveau texte confère un statut aux contrats saisonnier, à temps partiel, intermittent, d’intérim et de mission (art. 25, art. 26 à 36, art. 37, art. 38 à 41). Ces travailleurs bénéficient dorénavant de droits sociaux qui incluent notamment la formalisation de la relation contractuelle, l’ancienneté, les modalités de rémunération, etc.
Par ailleurs, les travailleurs journaliers et hebdomadaires bénéficient désormais des filets sociaux les plus importants dont la sécurité sociale à travers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’assurance maladie via la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS).
Le nouveau Code du travail est un code progressiste qui
protège les droits des
travailleurs et garantit la croissance des emplois.
Madeleine Edmée BERRE,
Ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, du
Travail et de la Formation professionnelle.
La transparence a prévalu, lors des
travaux, plus de 60% de nos propositions ont été prises en
compte. Nous sommes satisfaits au regard des conclusions.
Jocelyn Louis NGOMA,
Secrétaire général adjoint de la COSYGA.
DURÉE LIMITE DES CDD
REVUE À LA BAISSE …
Sous le nouveau Code (art. 23), les contrats à durée déterminée (CDD) voient leur période limitée à deux (2) ans contre une possibilité de quatre (4) années auparavant. Cette disposition avantage le travailleur qui voit la convertibilité de son CDD en contrat à durée indéterminée (CDI) intervenir plus tôt, si l’employeur souhaite poursuivre avec ce dernier.
RUPTURE AMIABLE DES
CONTRATS …
La rupture amiable du contrat, qui fait partie des innovations du nouveau Code, avantage autant l’employé que l’employeur. L’entreprise peut envisager la réduction de son effectif pour des raisons diverses et variées. Dans cette optique, l’article 74 du Code engage l’employeur à proposer au travailleur un package social, allant au-delà des droits légaux, qui permette à ce dernier d’opter pour la reconversion professionnelle au travers d’une formation ou d’un projet professionnel.
té au travail. Le texte renforce notamment les missions (art.
253) des comités de santé et
LA SANTÉ ET LA SÉCURI- de sécurité au travail (CSST) en
TÉ AU TRAVAIL … prescrivant leur participation à
| Le nouveau Code suscite la mise à disposition, chaque année, de milliers de contrats d’apprentissage, de professionnalisation, d’adaptation | Le nouveau Code encadre la protection du travail en engageant l’entreprise à garantir les conditions minimales en matière de santé et de sécuri- | la définition de la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Il promeut également le recours à la spécialité de médecine au travail. | |
La vision stratégique pour le secteur du Travail et de l’Emploi déclinée en 4 objectifs stratégiques :
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Les projets et les réformes du PAT portés par différents départements ministériels s’inscrivent dans un calendrier précis visant à asseoir les conditions de la transformation économique et sociale du Gabon.
