Dans une interview accordée à la radio internationale Voice of America, la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise a défendu de façon péremptoire la décision prise le 14 novembre dernier par l’Institution qu’elle préside.
PAR AILLEURS, D’AUTRES EXPERTS EN LA MATIERE N’EN PENSENT PAS AUTREMENT ! Les plus grands constitutionnalistes d’ici et d’ailleurs sont d’avis que la décision de la Cour constitutionnelle donnant le feu vert au vice-président gabonais à convoquer un conseil des ministres ne saurait être contestée juridiquement parlant.
« La décision ne modifie pas la Constitution. Cette décision prise sur le fondement de l’article 83 et 88 de la Constitution permet de trouver une solution provisoire à une question qui n’a pas été traitée par la Constitution. Et c’est donc sur la base de cette saisine que la Cour a statué », a indiqué la présidente, Marie-Madeleine Mborantsuo qui s’exprimait au nom des neufs membres que compte l’institution qu’elle dirige.
Avant d’enchainer : « c’est parce que nous ne sommes pas dans le cas de la vacance de la présidence de la République ou de l’empêchement définitif, qu’il fallait prévoir des dispositions provisoires pour régler le cas d’une indisponibilité temporaire, qui elle n’est pas prévue dans la Constitution actuellement », a précisé la présidence de la Cour constitutionnelle.
Une analyse confortée par les plus grands spécialistes de droit constitutionnel tant au Gabon qu’à l’extérieur du pays mais contestée par l’opposition qui parle d’un coup d’Etat.
Il est en effet du ressort de tout juge constitutionnel partout dans le monde de préciser ou combler les dispositions contenues dans la Constitution qui est, par définition, un texte bref qui ne prévoit pas tout.
C’est notamment ce qu’ont fait les neuf membres de la Haute cour du Gabon face aux lacunes constatées dans la lecture des dispositions prescrites dans les articles 13 et 16 de la Constitution.
Pour Télésphore Ondo, l’un des plus éminents constitutionnalistes gabonais, la Cour a un pouvoir d’interprétation et de régulation des institutions. Il est donc, pense-t-il, dans son droit de préciser la loi fondamentale dès qu’il y a une lacune, un cas imprévu, comme en l’espèce.
« La Constitution est par nature un texte bref. Elle ne peut donc tout prévoir. Le juge constitutionnel est là pour y remédier. C’est comme dans les autres branches du droit. Vous avez des textes écrits, consignés dans un code, puis vous avez la jurisprudence. Pourtant, on ne dit pas que le juge se substitue au législateur. Et bien pour la Cour constitutionnelle, c’est pareil. Elle ne se substitue pas au constituant. Elle remplit sa mission qui est de préciser la Constitution », a martelé celui qui fait autorité au Gabon en matière de droit constitutionnel.
A travers débat dominical relayé sur Afrique Médias depuis le Cameroun, le point de vue tendant à soutenir la décision des membres de la Haute cour du Gabon a également reçu le soutien de taille des experts camerounais qui se sont exprimé sur la question.
