Mis en examen, mercredi, à Lille, pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, le président LREM de l’Assemblée nationale entend rester à son poste. Il est depuis 2017 l’objet d’une enquête sur des soupçons de favoritisme.
Par Maurice Duteil
Le président de l’Assemblée nationale française, Richard Ferrand, a été mis en examen, mercredi 11 septembre, pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Le quatrième personnage de l’État a aussitôt annoncé, dans un communiqué transmis à l’AFP, être « déterminé à poursuivre (sa) mission » à la tête de l’Assemblée.
Richard Ferrand a été entendu pendant de longues heures, mercredi, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en janvier 2018 à la demande du Parquet national financier (PNF) et confiée à des magistrats lillois.
Richard Ferrand « prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés » au statut de mis en examen, est-il écrit dans un communiqué de la présidence de l’Assemblée nationale. Il reste « serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte le 13 octobre 2017, d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier ».
L’ouverture de cette information judiciaire pour prise illégale d’intérêts a fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en novembre 2017 par l’association Anticor. Après cinq mois d’enquête, une première plainte avait été classée sans suite par le procureur de Brest. Il avait invoqué la prescription s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts et jugé que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient « pas constituées ».
Le parquet de Brest avait ouvert le 1er juin 2017 cette procédure pour déterminer s’il y avait lieu ou non de poursuivre Richard Ferrand pour avoir permis à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter en 2011 un marché immobilier lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne, qu’il a dirigées de 1998 à 2012.
« Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an mais Richard Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais qu’il s’explique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits », a déclaré à l’AFP le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard.
L’affaire a déjà coûté le poste de ministre de la Cohésion des territoires à ce fidèle soutien d’Emmanuel Macron, qui a démissionné un mois à peine après sa nomination au début du quinquennat. L’élu breton, passé par le Parti socialiste avant de se rallier à la Macronie, a toujours assuré n’avoir « rien commis d’illégal ni d’immoral ».