Pour Jean Pierre Fabre, les députés de la 6è législature ont mis le Chef de l’Etat togolais en difficulté. L’ex-chef de file de l’opposition estime qu’ils ont modifié la Constitution togolaise d’une façon qui empêche le Chef de l’Etat d’être candidat à la présidentielle de février 2020. Partant, le président national de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) a déclaré mardi avoir déposé auprès de la Cour constitutionnelle, un recours en invalidation de la candidature de Faure Gnassingbé. Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko de la haute Cour sont également dans le viseur du candidat à la Présidence togolaise.
Par Maurice Duteil
Pour M. Fabre, la procédure suivie par l’assemblée nationale pour obtenir la modification de la Constitution le 08 mai 2019 est entachée de fautes et de manquements graves. Il pointe du doigt la violation de l’article 144 de la loi fondamentale et le règlement intérieur de l’assemblée nationale. A l’époque, le projet de révision constitutionnelle du gouvernement portait sur les articles 59, 60 et 100 de la Constitution.
« Cette flagrante méconnaissance de la loi, a abouti “à la joyeuse” révision de 26 autres articles en plus des 3 du projet de loi du gouvernement. De sorte que 29 articles ont été révisés, au total. Le plus surprenant est que les modifications des 26 articles proviennent d’initiatives individuelles de députés. Ces modifications ne résultent pas d’un nouveau projet de loi du gouvernement, ni d’une proposition de loi formelle, émanant d’au moins un cinquième des députés de l’assemblée nationale conformément à l’article 144 de la Constitution », relève l’ancien député.
L’article 144 stipule : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à un cinquième au moins des députés composant l’assemble nationale ». Selon l’ANC, cela implique que les modifications opérées sont illégales et sont donc nulles et de nul effet.
Le leader de l’ANC estime de même qu’en raison de l’inconstitutionnalité de la révision de l’article 158, Faure Gnassingbé tombe sous le coup de l’article 59 nouveau qui dit « Le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois ».
Il conclut que Faure Gnassingbé qui a déjà accompli 3 mandats, donc 2 de plus ne peut plus être candidat.
« Le régime RPT/UNIR qui recourt sans arrêt à l’invocation de la légalité, c’est-à-dire le respect de lois qu’il se fabrique pour verrouiller toutes les institutions de la République dans le seul but de se maintenir au pouvoir, vient d’être pris à son propre jeu » a tiré l’ancien secrétaire général de l’UFC.
Dans le même temps, M. Fabre dénonce une irrégularité dans la composition de la nouvelle Cour constitutionnelle. Au nom de la loi, Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko doivent quitter cette Cour pour avoir fait déjà plus de 2 mandats.
« …Pour le moment on s’amuse… Ce que nous avons actuellement au Togo, ce ne sont que des institutions de façade et pour le moment on fait avec », s’est-il désolé.
Le candidat en lice pour la présidentielle du 22 février prochain a annoncé la saisine de l’Union Inter Parlementaire sur le sujet s’il n’est pas satisfait par les juridictions nationales.
Précisons toutefois que dans la nouvelle version de la Constitution, les députés ont introduit à l’article 158, une disposition qui annule tous les mandats déjà effectués tant par le Président de la République que par les députés.
Malgré ses « obstacles », il dit être toujours focalisé sur sa candidature. Par ailleurs, il écarte toute idée de candidature unique de l’opposition.
« Jean Pierre Fabre et l’ANC ne renoncent jamais. J’ai dit une fois que nous c’est nous. Est-ce que c’est faux ? Juste pour vous dire que je ne renoncerai pas à ma candidature. Le problème n’est pas d’être devant ou derrière ou encore à côté de quelqu’un », a précisé M. Fabre réagissant à la demande de Mgr Kpodzro de s’aligner à Agbéyomé Kodjo.
