L’Assemblée nationale étudiera le 12 décembre un projet de loi visant à inscrire le terme ‘’écocide’’ dans le droit pénal.
Par Maurice Duteil
La réussite est toujours au bout de l’effort, maintenant que le travail est fait, il reste le plus dur : convaincre. Alors il a décidé d’interpeller directement le chef de l’Etat. Christophe Bouillon, député socialiste de Seine-Maritime, président de la mission d’information sur Lubrizol à l’Assemblée nationale, est l’auteur d’un projet de loi visant à inscrire le terme ‘’écocide’’ dans notre droit pénal.
S’il est adopté, ‘’toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème’’ sera passible de vingt ans de réclusion criminelle et d’une amende de 10 millions d’euros. Et les sanctions concernant les infractions reconnues dans le Code de l’environnement, comme la pollution des eaux, seront doublées. La criminalité liée à l’environnement génère jusqu’à 213 milliards d’euros de profit par an selon l’Onu.
Depuis plusieurs années déjà, partout dans le monde on note une montée des initiatives citoyennes qui traînent les Etats devant les tribunaux. Le texte devrait être étudié le 12 décembre à l’Assemblée nationale. ‘’Les planètes sont alignées, explique-t-il. Le 12, c’est le jour de la clôture de la Cop 25. La Convention citoyenne pour le climat, souhaitée par Emmanuel Macron, veut proposer la même chose que moi, et partout dans le monde on note une montée des initiatives citoyennes qui traînent les Etats devant les tribunaux.
En juillet dernier, le président de la République avait lui-même qualifié d’“écocide” les feux qui ravageaient l’Amazonie’’. Pourtant, en commission des lois, Bouillon a essuyé un tir de barrage des députés de la majorité. ‘’Leurs amendements ne visaient pas à améliorer mon texte mais à l’enterrer. Mais alors, comment le président peut-il être crédible dans son virage écologique ou dans sa volonté de faire de la France la championne de la lutte contre le réchauffement climatique’’ ? Verdict le 12 décembre 2019.
