La filiale du groupe Veolia souhaite que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) intervienne dans cette affaire qu’elle qualifie d’expropriation en violation des règles élémentaires du droit international et des principes reconnus par la communauté des Nations.
la SEEG estime que la résiliation du contrat suivie de la réquisition de ses bâtiments sont illégales et lui ont causé un très grave préjudice. Raison pour laquelle elle a saisi le Cirdi, pour se prononcer sur cette décision unilatérale de rupture de la convention de concession, prise au mépris des stipulations contractuelles applicables. La filiale du groupe Veolia souhaite que le Cirdi intervienne dans cette affaire qu’elle qualifie d’expropriation en violation des règles élémentaires du droit international et des principes reconnus par la communauté des Nations.
La filiale du groupe Veolia estime que les stipulations du contrat doivent être appliquées. La Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) a mis en place un collège de conciliateurs indépendants, conformément au contrat, pour mener cette conciliation qui a pour objectif de tenter de rapprocher les parties et de préserver les droits et ses intérêts, et notamment un accès aux sites et aux archives de la société, afin que le préjudice subi par la SEEG puisse être évalué de façon indépendante. Pour le règlement de ce différend, on invoque déjà comme arguments des «actes brutaux et sans fondement juridique» et «une campagne de diffamation à l’encontre de l’entreprise, de son actionnaire majoritaire et de ses salariés»,
En cas d’échec de la procédure de conciliation, la SEEG pourra déposer une requête d’arbitrage auprès du Cirdi, précisent les responsables de cette entreprise. Elles assurent que tout a été mis en œuvre pour établir un dialogue constructif et responsable avec les autorités gabonaises. Il faut rappeler que c’est le 16 février dernier, l’Etat gabonais avait mis fin au contrat de concession le liant à la SEEG, la filiale du groupe Veolia. Le gouvernement avait réquisitionné l’entreprise, avec l’aide des forces de sécurité, en insistant sur la nécessité d’améliorer la qualité du service et la qualité de la desserte.
La filiale du groupe Veolia fait observer que le recours à la Banque mondiale est une façon de d’amener cette banque mondiale a convaincu l’Etat gabonais de se désengager du secteur productif appelé à s’ouvrir à la concurrence (Air Gabon, OPT, SEEG…) afin de se concentrer dans les segments régaliens (Santé, routes, écoles…)…où les fonds publics devaient dorénavant être orientés et non plus dans “les affaires d’eau et d’électricité” notamment !
