À l’Assemblée nationale, le groupe de travail de la nouvelle coalition de Tshisekedi s’est penché sur la proposition de réforme de la Ceni portée par Christophe Lutundula. Voici les options qu’il a retenues.
Par Maurice Duteil
Alors que la question du cadre des futures élections générales prévue en 2023 a pris de plus en plus de place dans le débat politique ces dernières semaines, l’Assemblée nationale doit se pencher ce 21 avril sur la proposition de réforme du fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) portée par Christophe Lutundula, député d’Ensemble, la plateforme de Moîse Katumbi et nouveau ministre des Affaires étrangères.
Un groupe de travail de l’Union sacrée, la nouvelle coalition de Félix Tshisekedi qui est désormais majoritaire au sein de la chambre basse du Parlement, s’est penché sur cette proposition de loi portant modification du fonctionnement de la Ceni, qui avait été déposée en août 2019.
Cette cellule stratégique, dans laquelle officie le premier vice-président de l’Assemblée, Jean_marc Kabund-a-Kabund, a livré ses conclusions dans un document daté du 12 avril et signé par l’actuel président de l’Assemblée, Christophe Mboso Nkodia. Dans ce rapport de quatre pages qui liste les »options dégagées à l’issue de l’examen de la loi », le groupe de travail retient cinq grandes propositions.
La procédure de désignation des membres de la Ceni devra se dérouler en cinq étapes. Un »calendrier de désignation » sera examiné, puis adopté par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. La note du groupe de travail apporte deux précisions non négligeables. En cas d’absence de consensus sur la désignation d’un membre au sein d’une composante, le candidat qui a recueilli les avis favorables de la majorité des membres et qui remplit les critères sera retenu au niveau de l’Assemblée nationale.
Et, en cas de carence des procès-verbaux portant désignation des candidats membres de la Ceni ou en cas de dépassement du délai pour les transmettre, précise aussi le document, l’Assemblée nationale sera désormais chargée de statuer souverainement sur la question.
Une »commission paritaire majorité-opposition » sera ensuite chargée d’examiner les dossiers des candidats et de les auditionner. Elle présentera ses conclusions en plénière qui, une fois entérinées, seront transmises au chef de l’État afin que les candidats soient investis
L’organisation de la Ceni reposera sur deux organes, une assemblée plénière, donc, et le bureau. La proposition de loi recommandait la création d’une commission d’évaluation et de contrôle (Copec). Mais, estimant que celle-ci »chevauche » l’assemblée plénière, le groupe de travail préconise sa suppression au profit d’une commission chargée »d’évaluer et de contrôler » chaque semestre la gestion financière et les activités techniques de la Ceni.
Les prérogatives de ces deux organes sont aussi mentionnées dans le document. L’assemblée plénière est « l’organe de conception, d’orientation et de décision » tandis que le bureau se charge de la gestion courante et des activités techniques de la Ceni.
Par ailleurs, la Commission ne serait plus paritaire : au niveau de l’assemblée plénière, elle serait composée d’une commission mixte constituée de quinze membres, dont neuf pour les partis politiques (six pour la majorité et trois pour l’opposition) et six pour la société civile.
Le bureau sera maintenu dans sa forme actuelle. Il est composé de six membres – le président est issu de la société civile, le vice-président, le questeur et le rapporteur-adjoint de la majorité, et le rapporteur et le questeur-adjoint de l’opposition.
Le groupe de travail a enfin retenu quelques dispositions techniques figurant dans la proposition de loi. Parmi elles, la création d’un cadre de concertation nationale entre la Ceni et les acteurs engagés dans le processus. Un fond spécial doit aussi être mis en place pour garantir le »respect des délais constitutionnels ».
