L’Afrique du Sud et l’Inde demandent une dérogation aux droits de propriété intellectuelle pour permettre aux Etats pauvres et émergents de produire ce dont ils ont besoin.
Par David B. Hauce
Pour les pays en développement, la lutte contre la pandémie de coronavirus se joue aussi dans l’arène de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Jeudi 4 février, la demande de l’Afrique du Sud et de l’Inde d’introduire une dérogation temporaire aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) devait à nouveau être discutée pour tenter de convaincre les quelques pays réfractaires de la nécessité d’assouplir les règles qui protègent les grands groupes de l’industrie du médicament.
»Les Etats, riches ou pauvres, doivent pouvoir disposer de tous les outils pour venir à bout du Covid-19. Or des pénuries à l’échelle mondiale existent dans tous les domaines : vaccins, tests, matériel de protection des soignants… Et la principale raison à cela réside dans la position monopolistique exercée par quelques entreprises », soutient Mustageem de Gama, le négociateur sud-africain à l’OMC, qui poursuit : »La production de tous ces produits essentiels doit être ouverte à d’autres opérateurs. L’urgence sanitaire justifie de sortir des cadres existants qui ne sont pas adaptés à l’ampleur de la crise ».
La requête des deux pays émergents auprès du régulateur du commerce mondial a été introduite début octobre. Elle se heurte depuis à l’opposition, entre autres, des Etats-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Canada dont sont originaires les principaux groupes pharmaceutiques présents sur le front de la lutte contre le nouveau coronavirus. La levée des droits de propriété intellectuelle est sollicitée sur les brevets, les droits de reproduction, les »informations non divulguées » entrant dans les processus de fabrication et le design industriel, jusqu’à ce que la pandémie soit maîtrisée.
Onze pays ont officiellement endossé l’initiative parmi lesquels l’Egypte, le Kenya, la Tunisie et le Pakistan. Une centaine d’autres y sont également favorables, selon M. de Gama. Mais il n’est pour l’instant pas envisagé de soumettre la décision au vote, même si les statuts de l’institution le prévoient »dans des circonstances exceptionnelles » justifiant de dépasser la règle du consensus qui guide d’ordinaire la recherche de compromis entre les membres. »Les discussions progressent. Nous devons trouver une solution ensemble, car ce n’est qu’en faisant preuve de solidarité que nous vaincrons la pandémie », veut croire le représentant sud-africain dont le pays a enregistré 40 % des contaminations en Afrique.
Dans le camp adverse, plusieurs arguments sont avancés pour opposer une fin de non-recevoir. Le premier consiste à rappeler que l’accord ADPIC prévoit déjà d’autoriser un pays en situation de crise sanitaire majeure à contraindre un laboratoire pharmaceutique de lui accorder une licence obligatoire pour permettre à l’industrie locale de produire le médicament. De leur côté, les pays dépourvus de capacité de production peuvent importer les produits fabriqués sous licence obligatoire.
»La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour soutenir l’innovation. Sans elle, la mise au point de vaccins anti-Covid aurait été rendue beaucoup plus difficile », défend un représentant du « non » qui préfère rester anonyme. Pour l’Inde et l’Afrique du Sud, ces dérogations qui supposent d’être négociées par chaque pays avec les laboratoires sont trop lourdes et trop longues à mettre en place pour apporter une réponse à une situation qui concerne la planète entière.
Les pays industrialisés estiment également qu’ils assument leur devoir de solidarité en finançant le mécanisme Covax qui doit fournir gratuitement 2 milliards de doses de vaccins aux 92 pays à revenu faible ou intermédiaire d’ici à la fin 2021, soit de quoi immuniser 20 % de leur population. « Covax est une bonne initiative, mais quand bien même elle tiendrait ses promesses, elle ne permettrait de faire qu’un bout du chemin », rétorque M. de Gama.
L’ancien directeur de la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies, Carlos Lopes, se montre plus sévère : »Les pays riches financent Covax mais, dans le même temps, ils sécurisent leurs approvisionnements directement auprès des laboratoires. Qui peut croire que dans un contexte de pénurie mondiale de vaccins, alors que l’Europe, avec tous les moyens dont elle dispose, se trouve elle-même en difficulté, il restera quelque chose pour l’Afrique ? C’est de la blague ».
Cette nouvelle joute au sein de l’OMC fait remonter le souvenir de la bataille déjà livrée par les pays du Sud pour obtenir l’accès à des traitements financièrement abordables contre le VIH. »L’humanité ne peut pas répéter les erreurs du passé dans la lutte contre le VIH lorsque des millions de personnes vivant dans des pays en voie de développement sont mortes en attendant un traitement », a averti la directrice générale d’Onusida, Winnie Byanyima, en apportant son soutien à l’initiative de l’Inde et de l’Afrique du Sud.
Au nom du droit à la santé, les organisations non gouvernementales Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) ont décidé de mener campagne pour faire pression sur les pays occidentaux. »Un effort de guerre est nécessaire pour produire des vaccins en quantité suffisante. Les pays riches doivent cesser de faire barrage. Et les laboratoires, qui ont perçu d’importantes subventions publiques pour mettre au point un vaccin, doivent accepter de transférer leur savoir. Seul Astrazeneca/Oxford s’est engagé dans cette voie », souligne Bruno Stagno, responsable du plaidoyer chez HRW.
Alors que l’OMC est toujours dans l’attente de la désignation de sa future directrice générale – seules la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala et la Sud-Coréenne Yoo Myung-hee sont encore en lice –, un compromis peut-il être trouvé ? Le débat semble en tout cas incontournable : »Compte tenu de l’extrême urgence, les pays développés et la Chine ont l’obligation morale d’assurer une disponibilité planétaire des vaccins. Il serait injustifiable que la réponse à la pandémie soit limitée pour les bénéfices de quelques firmes pharmaceutiques. Rien ne justifie un accaparement sans limites », rappelle Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) à Paris.
