Prenons et analysons la situation dans la sincérité de son expression et cela sans passion, ni émotion. La vérité et seulement la vérité sans complaisance et encore moins inimitié, constatons la réalité qui est implacable :
La Rédaction
Les faits rapportés sont constitutifs de l’infraction de contrebande de marchandises prohibées. A cet égard, l’article 472 du code des douanes définit la contrebande comme « des importations en dehors des bureaux de douanes ainsi que toute violation des dispositions légales ou réglementaire relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier en dehors des bureaux de douanes.
Sanctions fiscales (Article 469 du Code des Douanes)
- Confiscation de l’objet de fraude ;
- Confiscation des moyens de transports ;
- Confiscation des objets servant à masquer la fraude ;
- Amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude.
Soit : 1 190 000 000 XAF x 2= 2 380 000 000 XAF
Sanctions Pénales (Article 470)
Emprisonnement de trois mois à un an.
