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Conseil des ministres

Conseil des ministres

Continuité de l’Etat en l’absence du chef : D’une pierre, trois coups !

La semaine dernière a été une semaine décisive et hautement politique au Gabon.

Trois temps forts majeurs et trois Institutions parmi les plus hautes de la République ont été au cœur de cette intense activité politique.

Dans cette passe de trois, c’est le gouvernement, qui a ouvert le bal le 13 novembre dernier avec la requête du Premier ministre, Emmanuel Issoze Ngondet, adressée à la Cour constitutionnelle tendant à l’interprétation des dispositions des articles 13 et 16 de la Constitution.

En lire de mire, l’initiative du gouvernement auprès de la Haute cour visait à solliciter la conduite à tenir pour assurer la continuité de l’Etat au regard de l’indisponibilité temporaire du chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, en séjour médical en Arabie saoudite. Disposition non prévue par la Constitution.

Réunie le 14 novembre 2018, c’est presqu’un gros lièvre que les membres de la Cour constitutionnelle ont débusqué. En termes de vacance, les prescrits des articles 13 et 16 dans la mouture constitutionnelle actuelle n’établit de vacance de pouvoir que dans trois (3) cas clairement établis.

« Décès, démission ou empêchement définitif dûment constaté par la Cour constitutionnelle ».

A ce qui semble, selon les éléments en présence, pour l’heure au Gabon, rien ne ressemble à aucun des trois cas épinglés dans la loi fondamentale.

Certes, le chef de l’Etat est malade. Mais personne n’ignore cependant que le récent bulletin livré par le porte-parole de la Présidence de la République, tiré des conclusions de l’équipe médicale au chevet du chef de l’Etat, fait état d’une amélioration rassurante et qu’Ali Bongo Ondimba a positivement réagi aux différents stimuli sonores et visuels.

L’indisponibilité du président de la République n’étant que temporaire, était-il opportun et aurait-il juridiquement été raisonnable d’initier le mécanisme d’une transition démocratique tendant à voir la présidente du Sénat s’installer et devenir  président de la République par intérim avant d’organiser des nouvelles élections dans les délais prescrits par la Constitution?

Bien entendu, la réponse est formellement non ! La continuité de l’Etat étant un impératif majeur au-dessus de toute considération partisane, il ne restait à la Cour constitutionnelle qu’une et une seule issue.

Ce qui a été fait le 14 novembre dernier avec la forte décision désormais prise par les neuf membres de la Cour constitutionnelle de donner des autorisations au vice- président de la République et au Premier ministre d’exercer certaines missions du président de la République.

C’est donc dans ce cadre que le Vice-président de la République, Pierre-Claver Maganga Moussavou, a dirigé son premier conseil des ministres le vendredi 16 novembre dernier. Avec succès !

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