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FOCUS PROJET : CODE DU TRAVAIL – CONTRAT D’APPRENTISSAGE INSERTION PROFESSIONNELLE

FOCUS PROJET : CODE DU TRAVAIL – CONTRAT D’APPRENTISSAGE INSERTION PROFESSIONNELLE

Le nouveau Code du travail, qui cadre avec l’action de facilitation de l’accès l’emploi du Plan d’accélération de la transformation (PAT), intègre un ensemble de dispositifs permettant l’insertion des jeunes au marché du travail. L’apprentissage, qui offre plus d’opportunités aux jeunes de 16 à 25 ans de se qualifier sur le plan professionnel et d’accroître ainsi leur chance d’intégrer une entreprise, a été renforcé par l’institution du contrat d’apprentissage insertion professionnelle ou en alternance. Cela constitue une innovation majeure du nouveau texte qui vise notamment à assurer une meilleure adéquation formation-emploi.

La REDACTION 

APPRENTISSAGE INSERTION PROFESSIONNELLE … L’apprentissage insertion professionnelle ou en alternance est un mode d’éducation qui alterne un temps de formation pratique (formation principale) en entreprise et un temps de formation théorique (formation complémentaire) dans un établissement de formation et d’enseignement professionnels agréé.

À ce titre, l’entreprise offre un poste pour lequel elle se propose d’accueillir un jeune en alternance, et le Pôle national de promotion de l’emploi ( auparavant ONE), en charge du suivi de l’exécution du contrat, assure le relais dans l’identification de l’établissement d’enseignement en charge de sa formation théorique.

Celle-ci étant sanctionnée par un diplôme suite à un examen supervisé par l’Agence nationale de formation et d’enseignement professionnels. Durant les six (6) premiers mois, l’allocation versée au jeune par l’entreprise est de 75 000 FCFA par mois, soit la moitié du revenu minimum mensuel (RMM) fixé à 150 000 FCFA.

A partir du 7e mois, l’allocation payée par l’entreprise double pour atteindre le montant de 150 000 FCFA sachant que l’entreprise est libre de verser des allocations additionnelles. Par ailleurs, le jeune détenteur d’un contrat d’apprentissage insertion professionnelle ou en alternance bénéficie de la couverture risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ainsi que des prestations de la branche maladie servies aux Gabonais économiquement faibles auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie de garantie sociale (CNAMGS)

ENTREPRISES ET JEUNES CONCERNÉS … Le contrat d’apprentissage insertion professionnelle ou en alternance concerne les jeunes de 16 à 25 ans, soit la tranche d’âge concentrant l’essentiel des personnes dans le besoin de qualification professionnelle pour intégrer le marché du travail.

S’agissant des entreprises exerçant au Gabon depuis au moins trois (3) ans et comptabilisant plus de vingt (20) salariés, elles ont l’obligation d’accueillir au minimum un nombre de jeunes correspondant à 5% de leur effectif dans l’une et/ou l’autre des formes du contrat d’apprentissage. Les autres entreprises peuvent recourir au contrat d’apprentissage insertion professionnelle ou en alternance sur une base volontaire.

LES CHIFFRES CLES Tranche d’âge concernée par le contrat d’insertion professionnelle.

Allocation versée par l’entreprise après 6 mois d’apprentissage. Le taux minimum obligatoire de jeunes en contrat d’apprentissage pour les entreprises de plus 20 employés et ayant au moins 3 années d’existence. 16 – 25 ans 150 000 FCFA 5%

Source PAT

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