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Adoption de treize nouveaux textes à l’Assemblée Nationale

Adoption de treize nouveaux textes à l’Assemblée Nationale

Hier Jeudi, l’Assemblée nationale a tenu une séance plénière. Le président de cette institution, Faustin Boukoubi, a dirigé les travaux. L’ordre du jour était axé sur l’examen et l’adoption de plusieurs textes. Après le travail préparatoire effectué par les membres de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, les députés ont examiné treize textes avant de les adopter à l’unanimité. Parmi les textes retenus on compte le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 011/PR/2021 du 06 septembre 2021 fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Par Obame D’EBOMANE 

Ce fut aussi le cas avec le projet de loi portant orientation du Système d’information de santé en République gabonaise. Au nombre des autres textes soumis à l’examen des élus nationaux il y a le projet de loi portant création, attribution et organisation de l’Office national de développement du sport et de la culture (ONDSC) mais également le projet de loi organique fixant l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre financier, également adoptés à l’unanimité. De même que la proposition de loi portant lutte contre le harcèlement en milieu scolaire et familial au Gabon.

Les honorables députés ont donné quitus au gouvernement de contracter de nouveaux emprunts à l’échelle continentale auprès de certains bailleurs de fonds. D’où l’adoption du projet de loi autorisant l’État gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quinze milliards de FCFA auprès de la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) ; et le projet de loi autorisant l’État gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cinquante millions d’euros, équivalent à trente-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante mille (32 797 850 000) FCFA auprès de la Banque africaine de développement (BAD).

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