Demain jeudi 24 février 2022, la Cour Constitutionnelle gabonaise procèdera à sa traditionnelle rentrée solennelle, en présence du Chef de l’Etat. Cette circonstance convenue aura une tonalité différente en cette année, car la haute juridiction célèbrera son 30e anniversaire. Il est prévu à cet effet, des manifestations de grande envergure, qui iront des journées portes ouvertes, aux colloques ainsi qu’aux visites guidées avec des thèmes spécifiques. On pourrait citer la découverte de l’abondante publication faite par les éminents conseillers membres. Nous vous proposons ici, un rappel historique de la création de cette Cour Constitutionnelle dans notre pays.
Par Obame D’EBOMANE
La Cour constitutionnelle, telle qu’elle existe aujourd’hui, doit son avènement à la Conférence nationale de mars-avril 1990. Celle-ci souligna la nécessité d’un contrôle effectif de constitutionnalité et proposa à cet effet, dans son Acte n° 1, la suppression de la chambre constitutionnelle au profit d’un Conseil constitutionnel. L’année suivante, le constituant créait effectivement une véritable juridiction constitutionnelle et optait, pour la désigner, la dénomination de Cour constitutionnelle (Constitution du 26 mars 1991). Et elle deviendra effective le 24 février 1992.
Il est important de noter que dans le système judiciaire gabonais, la Cour constitutionnelle est hiérarchiquement la plus haute juridiction. Cette suprématie découle des dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon lesquelles les décisions de la Cour constitutionnelle, ‘’s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales’’.
La Cour constitutionnelle est composée de neuf (9) membres qui portent le titre de conseiller. Elle comprend également des membres de droit que sont les anciens présidents de la République. Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont nommés par le président de la République, le président du Sénat, et le président de l’Assemblée nationale à raison de trois membres chacun, parmi lesquels deux juristes, dont au moins un magistrat.
Le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le président de la République pour la durée du mandat. Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont choisis à titre principal parmi les professeurs de droit, les avocats, les magistrats ayant au moins quarante ans d’âge et quinze ans d’expérience professionnelle, et les personnalités qualifiées ayant honoré le service de l’État, âgées d’au moins quarante ans. La durée du mandat des conseillers à la Cour constitutionnelle est de neuf ans après les accords d’Angondé. A ce jour, la Cour Constitutionnelle est présidée par Mme Marie Madeleine MBORANTSUO, Docteur en Droit, Magistrat Hors Hiérarchique de L’ordre Financier.
