Les membres de la commission des affaires économiques en charge de la production et des échanges se sont illustrés hier au Sénat au cours de la plénière de l’examen du projet de loi portant réglementation du secteur des hydrocarbures au Gabon.
Par Treisha Leyla
Récemment adopté à l’unanimité par l’assemblée nationale, ce projet de loi devait cette fois çi avoir l’assentiment des vénérables sénateurs siègeant à la chambre haute du parlement. Au nombre des recommandations émises par les sénateurs, nous retiendrons particulièrement celles visant à la transparence dans la gestion et le contrôle des activités dans le secteur des hydrocarbures.
Pour le ministre du pétrole, Pascal Houangni Ambouroue, ce texte vise l’attractivité et une certaine flexibilité dans le domaine sensible des hydrocarbures. Les sénateurs ont continués avec une litanie de réserves et de recommandations : Une meilleure prise en compte des intérêts de collectivités locales par la redéfinition du champ d’application de la résidence fiscale et surtout l’implication des responsables des dites localités dans l’affectation des ressources dédiées au fonds de développement des communautés locales. Ils vont par la suite exigés que le ministère de l’économie et du budget soit partie prenante et que le seul mode d’accès privilégié dans le domaine pétrolier ne soit exclusivement que l’appel d’offres.
Les parlementaires demanderont à ce que le ministère de l’environnement soit impliqué afin de veiller sur tous les aspects liés à l’environnement et à la protection de la nature.
Le ministre du pétrole donnera des éclaircissements sur les différents points soulevés par les sénateurs en rapport avec la fiscalité de droit commun, la fiscalité spécifique au secteur pétrolier, le contenu local, le biocarburant et la bonne gouvernance.
En revenant sur la transparence dans la gestion des recettes pétrolières et notamment sur celle des fonds y attachés, le ministre indiquera que cette gestion est encadrée à travers la suppression des comptes logés à la caisse de dépôts et de consignation pour ne conserver uniquement que ceux du trésor publique.
Houangni Ambouroue dans son explication de texte va ouvrir une brèche heureuse quand il souligne que l’état des réserves du domaine pétrolier indique que les perspectives du pays sont bonnes. Il ne s’arrêtera pas en si bon chemin, puisqu’il va affirmer que dans les tout prochains jours, il fera une annonce très importante sur la découverte d’un nouveau bassin sédimentaire.
Il rappellera la place toujours prépondérante du secteur pétrolier dans l’économie nationale : Avec une contribution à hauteur de 45% du PIB, 60% des recettes budgétaires et 75% des exportations.
Le ministre du pétrole abordera aussi la question liée au devenir des deux entités que sont Sogara d’une part et Gabon Oil compagny d’autre part. En ce qui concerne Sogara le ministre sera clair, l’obsolescence et le vieillissement des équipements de la structure ne répondent plus aux normes internationales et aux besoins du marché interne. Il a tenu à mettre un terme définitif aux insinuations qui prétendaient que le FMI exigeait la fermeture de l’une ou l’autre des entités en question.
A l’issue de ces échanges riches en enseignements les élus siégeant au Palais Léon MBA ont voté et approuvé le projet de loi portant réglementation du secteur des hydrocarbures au Gabon avec un bémol tout de même. Le ministre d’Etat en charge des relations avec les Institutions parlementaires, Francis Nkéa était aux côtés du ministre du pétrole.
