Avant l’étape finale de la promulgation, c’est hier dimanche 19 janvier 2025, sous la présidence de Paulette Missambo, que la Commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat a procédé à l’adoption, en séance plénière, du projet de loi portant révision du Code électoral. Cette signature à l’identique par les deux Chambres du Parlement est une étape déterminante et importante vers la promulgation du nouveau Code électoral par le président de la République. Force est de constater que cet acte confirme l’engagement pris par le CTRI d’un retour à l’ordre constitutionnel au terme de la Transition.
Par Obame D’EBOMANE
La révision du Code électoral est véritablement une étape charnière de par cette adoption, en termes identiques, du rapport final par la Commission mixte paritaire. Il faut rappeler que la séance, a été présidée par Paulette Missambo, présidente du Sénat de la Transition. La commission avait pour mission d’harmoniser les 56 articles controversés du projet de loi organique, et par la suite, il revenait à la Commission de produire un texte consensuel, qui soit conforme aux réalités politiques actuelles et aux exigences indiquées par la Transition.
Pendant cette commission paritaire mixte les personnalités suivantes y ont participé Muriel Minkoué épouse Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions et coordonnatrice générale de la Commission nationale chargée de l’élaboration de l’avant-projet, ainsi que Hermann Immongault, ministre de l’Intérieur. Leur implication met en évidence l’importance stratégique de ce texte, qui in fine viendra moraliser la vie politique, encadrer les dépenses électorales et garantir les conditions les meilleures de sincérité et de transparence pour les prochains scrutins.
La version définitive du code électoral sera remise au président de la République afin qu’il procéde à la promulgation après la clôture de la session extraordinaire prévue ce lundi 20 janvier 2025. Cette adoption, il faut le dire constitue la dernière marche du chronogramme de la Transition, dont l’épilogue est l’élection présidentielle qui concrétisera l’engagement pris par le CTRI pour la restauration de l’ordre constitutionnel.
Retenons toutefois que ce projet de loi, structuré en 383 articles répartis en quatre Livres et dix-huit Titres, apporte des mesures renforcées afin de sanctionner les infractions électorales et de fixer les plafonds de dépenses ainsi que de promouvoir une plus grande transparence du processus électoral.
