En réponse à la requête d’inconstitutionnalité de la Loi de finances 2023 déposée par le Copil citoyen, la Cour constitutionnelle a conclu par la négative, en y opposant un rejet. A l’appréciation de la Haute juridiction, cette Loi de finances 2023 ne comporte aucune irrégularité dans sa présentation aussi bien que dans son chiffrage.
Par Obame D’EBOMANE
Suite aux auditions contradictoires du Copil Citoyen et Mme Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi, ministre du Budget et des Comptes publics portant sur une probable manipulation excessive du budget affecté à l’organisation des prochaines élections politiques au Gabon de l’ordre de 100,63 milliards de FCFA. La cour constitutionnelle après examen de la requête en inconstitutionnalité de la Loi de finances 2023, sur ce point précis a rejeté la dite requête au motif que selon les dispositions de l’article 55 de la Constitution, les citoyens autres que les membres du Parlement ne disposent pas du droit d’amendement. C’est la lecture définitive que l’on trouve dans le rendu de sa décision n° 0066/CC du 13 janvier 2023.
Le président, Marie Madeleine Mborantsuo et ses pairs ont jugé peu pertinents les arguments avancés par les acteurs du Copil Citoyen. La décision de la Cour Constitutionnelle vient clore un débat qui commençait par s’installer avec des interprétattions diverses et variées. Bien que débouté par la haute juridiction, reconnaissons tout de même au Copil Citoyen de jouer son rôle d’éveilleurs de conscience et de lanceurs d’alerte, même si parfois, il leur ait fait grief de trop en faire. Mais c’est aussi cela la vivacité de notre modèle démocratique.
