Bien que son application soit urgente, le projet de loi de finances rectificative 2 020 qui a été adopté le 12 juin dernier en Conseil des ministres, devra attendre les quitus des parlementaires avant sa phase exécutoire.
Par Treisha Leyla
Il devra subir les étapes indispensables et obligatoires par un examen au parlement avant son adoption finale et sa promulgation par le chef de l’État, Ali Bongo Ondimba. Ce circuit devrait être bouclé avec célérité vu le contexte sanitaire actuel et l’urgence de débloquer les nouveaux crédits rectifiés pour les différents départements ministériels.
Les futures étapes du projet de budget révisé peuvent être résumées en 9 points : (1) dépôt au Conseil économique, social et environnemental pour examen et avis ; (2) dépôt au parlement ; (3) examen au parlement ; (4) audition obligatoire du ministre de l’Économie et des Finances ; (5) vote au parlement ; (6) contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle ; (7) promulgation par le président de la République ; (8) publication au journal officiel ; enfin (9) mise en place et ouverture des crédits rectifiés.
