Ø Comprendre l’opération
Le conseil des Ministres en sa séance du 18 Décembre 2020 a statué entre autres
sur le projet de Loi portant révision de la Constitution de la République à
l’initiative de Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat. Cette
prérogative dévolue au Président de la République témoigne de sa volonté à
garantir le bon fonctionnement de nos institutions et à assurer la continuité de
l’Etat à travers un dispositif juridique constitutionnel plus adapté à la gestion
permanente de la chose publique.
Cette opération de révision concerne 26 articles, notamment les articles 10 et 13
qui définissent les modalités d’éligibilité à la fonction Présidentielle et la question
de la vacance du pouvoir.
La démarche consiste pour l’exécutif à combler, mieux à clarifier les dispositions
constitutionnelles absentes ou jugées imprécises, sur le fonctionnement permanent
des institutions de la République en cas de vacance de pouvoir ou autre
événement.
Ø Enjeux de l’opération
Il s’agit pour le président de la République de prévenir toute situation qui serait de
nature à compromettre la stabilité de nos institutions dans le cadre d’un empêchement
temporaire voir définitif du détenteur de la fonction présidentielle.
Il convient de rappeler que les lois sont impersonnelles et intemporelles, il ne s’agit
donc pas ici de traiter du mandat de Monsieur le Président de la République Chef
de l’Etat son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, élu au suffrage universel direct
par les gabonais le 27 Août 2016 pour un mandat de 7 ans.
Cette révision porte en elle la détermination de Monsieur le Président de la
République à garantir la solidité de nos institutions. Il s’agit donc pour chacun de nous
de placer ce débat au-delà de la personnalité du Président de la République et de se
projeter sur les risques que notre pays pourrait encourir du fait d’une imprécision de
son dispositif juridique fondamental.
Imaginons que dans 10, 15 ans ou au-delà, notre pays soit confronté à une
problématique relative à une interruption de l’exercice du pouvoir dans une situation
de vide ou d’imprécision constitutionnel sur la continuité de l’Etat.
Cette situation d’incertitude peut occasionner de graves dérives dans la course au
pouvoir. Le contexte jurisprudentiel de 2009 doit pouvoir faire école car, le dispositif
réglementaire était plus ou moins imprécis sur le statut et les prérogatives réels du
Président de la République par intérim tout comme la durée de la transition. Toute
chose qui a obligé le juge constitutionnel à réadapter par rapport au contexte ces
dispositions imprécises.
Au-delà de toutes les fantasmagories, il s’agit d’un acte politique décomplexé de
Monsieur le Président de la République qui a posé sur la place publique le débat
souvent jugé inconfortable dans les démocraties africaines.
C’est la preuve qu’Ali BONGO est résolument un Homme d’Etat et non un Homme
de Pouvoir pour le Pouvoir.
Ø Intérêts de l’opération
L’héritage de paix et de stabilité politique que les pères de la nation ont légué à notre
génération commandent à tous et à chacun, notamment au Président de la République
de garantir cette stabilité politique et institutionnelle du Gabon.
La période de vacance de pouvoir est souvent considérée comme un facteur de
déstabilisation à l’absence d’un cadre juridique adapté à tous les scénarios possibles
dans l’exercice du pouvoir mais surtout dans la continuité de la gestion de l’Etat.
Aussi, convient-il de noter que Monsieur le Président de la République s’est en toute
lucidité garder d’amorcer cette opération au plus fort de sa période de convalescence
qui aurait pu justifier à cette époque une telle démarche. Mais c’est au moment où-il à
recouvré toute sa santé qu’il a choisi de corriger cette carence constitutionnelle dont il
a lui-même subit les travers en étant obligé de se sacrifier à tous les rituels républicains
de l’exercice du pourvoir au plus fort de sa période de convalescence. Alors qu’une
indisponibilité temporaire aurait pu lui dispenser de cette charge pour la période de
convalescence.
En bon démocrate, le Chef de l’Etat légitimement élu par ses compatriotes entend
exercer son mandat jusqu’à terme et solliciter au besoin le moment venu à nouveau le
suffrage des gabonais. Il convient donc de réaffirmer qu’une révision constitutionnelle
reste un acte administratif qui n’engage en rien l’exercice d’un mandat électif.
Ø Plus-value de l’opération dans l’exercice de la démocratie
Le choix fait par les plus hautes Autorités d’organiser la continuité de l’Etat dans le
cadre d’une vacance du pouvoir par le Triumvirat composé des Présidents des de
Chambres du Parlement et du Ministre de la Défense est l’expression du respect de la
démocratie représentative mieux de l’importance du parlement dans l’exercice de
notre démocratie.
Ce schéma n’est pas nouveau au Gabon puisqu’il a été inspiré des dispositions
politiques réglementaires de 1979.
Pascal HOUANGNI AMBOUROUE, Ministre du Tourisme, Membre du Comité Permanent du Bureau Politique du
PDG, élu du Premier Siège de la Commune de Port Gentil
