Prenant acte de la fin de l’ultimatum qu’elle avait fixé à Londres, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Lançant ainsi la première étape d’une procédure d’infraction.
Par Maurice Duteil
Chose promise, chose due. Prenant acte de la fin de l’ultimatum qu’elle avait fixé à Londres, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, ce jeudi, que l’UE lançait une procédure d’infraction contre le gouvernement britannique, en raison de son projet de loi sur le marché intérieur Un texte très critiqué, qui détricote en partie l’accord de divorce que Londres et Bruxelles ont pourtant conclu sur le Brexit l’an dernier.
»Ce matin, la Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction », a annoncé sans trembler la dirigeante allemande.
Bruxelles avait laissé à Londres jusqu’au 30 septembre, autrement dit jusqu’à mercredi, pour expurger le texte des dispositions qui fâchent : celles qui, au grand dam de l’UE, lui permettront d’échapper aux obligations prévues dans le protocole nord-irlandais de l’accord de retrait signé en 2019. Loin de s’exécuter, le gouvernement de Boris Johnson a laissé le texte cheminer au Parlement de Westminster, oû les députés l’ont adopté mardi soir , avant qu’il ne soit transmis à la Chambre des Lords qui doit l’examiner dans les semaines qui viennent.
Cet échange d’amabilités intervient alors même que les deux blocs négocient cette semaine à Bruxelles, à l’occasion d’un round de discussion -qui devait être le dernier -, un nouvel accord commercial pour encadrer leurs relations futures, une fois le Brexit entré en vigueur à la fin de cette année. Des discussions qui patinent depuis maintenant huit mois… mais qui doivent aboutir d’ici à la mi-octobre, a exigé Londres, voire d’ici à la fin octobre, a demandé Bruxelles, pour qu’un accord de libre-échange puisse être mis en place dans les temps, d’ici au 31 décembre.
