• Qui sommes-nous ?
  • Publicité
  • Partenaires
  • Contactez-nous
JOURNAL L'OMBRE
Publicité
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Social
  • Environnement
  • International
  • Sport
  • Culture
  • Société
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Social
  • Environnement
  • International
  • Sport
  • Culture
  • Société
No Result
View All Result
JOURNAL L'OMBRE
No Result
View All Result
Home Economie
Abbas Mahamat Tolli,

Abbas Mahamat Tolli,

La BEAC hausse le ton

Désormais les établissements de crédit de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad) seront soumis à une réglementation plus rigoureuse concernant la transmission vers la Banque centrale des données sur leurs transactions financières.

Par Treisha Leyla

Le 3 janvier 2020, Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), a donné une instruction ferme portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements sur le marché monétaire de la Cemac. Elle prévoit désormais des sanctions en cas de non-transmission des informations sur leurs transactions financières et en cas d’informations erronées.

Selon l’instruction de la Banque centrale, les établissements de crédit doivent s’assurer avant la fin de la journée que toutes leurs données journalières se sont appariées avec celles des contreparties. Les banques doivent par la suite les transmettre à la Beac. Les données en questions concernent les opérations sur billets et monnaie réalisées en FCFA et en devises ; les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ; les opérations sur les titres de créances négociables ; les opérations fiduciaires contre couverture ; les opérations avec les trésors publics ; les opérations sur autres titres et les concours attendus de la Banque centrale.

 »Est considérée comme fausse, toute déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission de données de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s’exposent à l’application à leur encontre des sanctions administratives prévues par la présente instruction », prévient la Beac.

En effet, le non-respect des dispositions de ces directives expose l’établissement de crédit concerné à des sanctions administratives pécuniaires, constituées des astreintes. Ces dernières sont déterminées sur la base d’un montant forfaitaire, par jour de retard et par omission ou fausse déclaration ainsi qu’il suit : 50 000 FCFA pour les quinze premiers jours ; 100 000 FCFA pour les quinze suivants ; 300 000 FCFA au-delà.

Pour s’assurer de la conformité des déclarations, la Beac se réserve le droit d’effectuer des contrôles de vraisemblance auprès des établissements de crédit. Les contrôles de vraisemblance peuvent être inopinés ou avoir après notification à l’établissement de crédit à contrôler.

Toutefois, avant d’infliger une sanction, la direction nationale du pays d’implantation notifie à l’établissement de crédit concerné le manquement constaté et la sanction correspondante. Les astreintes sont recouvrées au profit de la Beac par débit d’office du compte de l’établissement de crédit dans les livres de la direction nationale.

DANS LA MÊME CATÉGORIE

Une armature en fer pour 50 ponts encore en bois

Une armature en fer pour 50 ponts encore en bois

20 mai 2022
Les responsables de Panoro Energy chez le ministre  Vincent de Paul Massassa

Les responsables de Panoro Energy chez le ministre  Vincent de Paul Massassa

29 avril 2022
Le Gabon enregistre un bond des ventes de l’or

Le Gabon enregistre un bond des ventes de l’or

25 avril 2022
Meor Syazwan Aiyub, reçu par le ministre Vincent de Paul Massassa

Meor Syazwan Aiyub, reçu par le ministre Vincent de Paul Massassa

25 mars 2022

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

DERNIÈRES ACTUALITÉS

France : Le nouveau gouvernement dévoilé

France : Le nouveau gouvernement dévoilé

20 mai 2022
Football : Patrice Neveu et ses 26 Panthères

Football : Patrice Neveu et ses 26 Panthères

20 mai 2022
Les médicaments plutôt que les primes tel est le choix du ministre de la santé

Les médicaments plutôt que les primes tel est le choix du ministre de la santé

20 mai 2022
Une armature en fer pour 50 ponts encore en bois

Une armature en fer pour 50 ponts encore en bois

20 mai 2022
JOURNAL L'OMBRE

Le Journal l'Ombre est un site de presse en ligne d'information générale et une web tv.
Tél: +(241) 62974590

SUIVEZ-NOUS

  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Social
  • Environnement
  • International
  • Sport
  • Culture
  • Société

© 2022 JOURNAL L'OMBRE

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Social
  • Environnement
  • International
  • Sport
  • Culture
  • Société

© 2022 JOURNAL L'OMBRE